Avis juridique

  1. Dans cet avis juridique, ce qui est compris par : 
    • la page web : chaque page web dans laquelle l’éditeur reprend un hyperlien vers cet avis juridique avec le but de faire valoir cet hyperlien sur cet avis juridique ;
    • l’éditeur : l’éditeur compétent de la page web ;
    • mode(s) d’emploi : entre autres charger, se connecter, ouvrir un document, consulter, lire, visualiser, écouter, traiter, compléter les formulaires, envoyer, copier (temporairement), conserver, transférer, distribuer, faire usage des services, exécuter des actes juridiques (ex. acheter, louer) ;
    • vous : la personne physique ou la personne morale représentée ou non, utilisant la page web ;
    • le contenu : entre autres, les textes, images, hyperliens, fragments sonores et/ou vidéos et/ou autres supports de communication ;
    • dégâts : dégâts directs ou indirects de toute nature, entre autres pertes de données et d’objets, transactions commerciales ou gains perdus ou autre désavantage économique subi.
  2. Ce qui suit ci-dessous est d’application en rapport avec la page web. Le fait d’utiliser la page web, vous marquez implicitement votre accord avec l’avis juridique.
  3. L’éditeur s’engage à actualiser régulièrement le contenu de la page web et/ou de la compléter. Malgré le soin et l’attention portée, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact.
  4. L’éditeur fournit le contenu de la page web dans l’état où celle-ci se trouve sans garantie ou certitude vis-à-vis de la qualité et aptitude pour un but précis ou autre. Le contenu est expérimental et destiné à essai d’usage particulier.
  5. L’éditeur n’est pas responsable pour les dégâts qui se présentent ou peuvent se présenter et qui résultent ou sont d’une certaine manière relatif à l’usage de la page web ou l’impossibilité de pouvoir consulter la page web.
  6. L’éditeur peut selon ses convictions modifier, faire modifier ou mettre fin à tout moment à l’utilisation de la page web avec ou sans avis préalable. L’éditeur n’est pas responsable pour les conséquences de modification ou de résiliation.
  7. A l’exception de cet avis juridique, l’éditeur n’est pas responsable pour les données liées mis à connaissance sur la page web par des tiers. La liaison (de données) n’engendre aucune validation de celles-ci.
  8. L’utilisation non-autorisée ou abusive de la page web ou le contenu de celle-ci peut entraîner une infraction en rapport avec les droits individuels, législation relative à la vie privée, publication et/ou communication au sens le plus large du terme. Vous êtes responsable pour tout ce que vous envoyez à partir de la page web.
  9. L’éditeur se réserve le droit de vous refuser l’utilisation de la page web et/ou de faire usage de certains services qui sont offerts sur la page web. Faisant suite à ceci, l’éditeur peut diriger et mener l’accès vers la page web.
  10. 10.Vis-à-vis de l’éditeur, ses employ(é)es, représentants, détenteurs de licences, partenaires commerciaux et l’auteur de cet avis juridique, vous avez le devoir de protéger et de sauvegarder les parties susmentionées contre tout abus qui va à l’encontre des dispositions judiciaires et extrajudiciaires, condamnations et faits semblables, ce y compris les frais d’assistance juridique, experts-comptables et personnes équivalentes ayant été engages par des tiers à la suite de/ou relatif à votre usage de la page web, votre infraction au sujet de tout règlement legal possible ou droits des tiers.

© mr. F.J. Van Eeckhoutte, Avocat-ICT/IE, Amersfoort (Pays-Bas), www.vaneeckhouteadvocaten.nl